Nice : Non, la « vieille église » orthodoxe de la ville n’est pas la propriété de la Russie
Il rejette la demande de la Fédération de Russie. Le tribunal judiciaire de Nice vient d’annuler des actes notariés présentés en 2014 par le pays qui lui transféraient la « ville église » orthodoxe et un cimetière de la capitale azuréenne, confirmant ainsi l’association cultuelle locale dans la propriété de ces deux biens très symboliques.
Lors d’une audience au civil le 17 novembre, l’Association cultuelle orthodoxe russe (Acor) avait argué qu’elle était propriétaire de ces deux biens depuis les années 1920 et que les actes notariés présentés par la Fédération de Russie n’étaient pas valables.
« Prescription acquisitive »
Le tribunal reconnaît que l’Acor est propriétaire par « prescription acquisitive » de l’église Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra ainsi que du cimetière russe de Caucade où reposent de nombreux descendants de Russes blancs ayant fui la révolution bolchevique. Il a en revanche rejeté le recours concernant trois parcelles adjacentes à la cathédrale Saint-Nicolas, un édifice classée au titre des monuments historiques, que la Fédération de Russie avait réussi à récupérer en 2013 après une longue bataille judiciaire.
« Nous allons pouvoir assurer le culte et enterrer nos morts », a réagi Alexis Obolensky, le président de l’Acor, regrettant que la justice les « prive de terrains pour lesquels [l’Acor] paye des impôts fonciers depuis 1927 » et où une opération immobilière était en projet.
Autre source avec plus d'informations : https://www.leparisien.fr/faits-divers/comment-une-petite-eglise-orthodoxe-de-nice-resiste-a-la-russie-25-02-2021-8426353.php